Histoire de Floressas : la Commune pendant la Révolution

 Le 28 février 1790 : Convocation de tous les électeurs (au nombre de 115) au prône de la messe paroissiale afin d'élire la municipalité.

• Président de l'assemblée :  PONS CHARLES DE FONTABLE DE BECAVE, curé de la paroisse.
• Secrétaire : JEAN CAMINADE
• Scrutateurs : LAFON, bourgeois, DUMONT CASSAGNES, PIERRE LOUSSERT, laboureurs.

Fut élu maire Pierre LATHEZE, fils,  bourgeois de Chambert, mais n'ayant pas encore atteint 25 ans, son élection fut déclarée nulle.

 

L'assemblée  nomme  alors maire  de  FLORESSAS  à  l'unanimité, moins 3 voix, Monsieur DE BECAVE, curé de la paroisse.

 

Le décret décidant la division de la France en 83 départements fut voté par l'Assemblée constituante le 22 décembre 1789

Leur nombre exact (83) est établi par le décret du 15 janvier 1790.

La liste des départements et leurs limites, ainsi que les 555 districts, sont fixés le 26 février 1790 et leur existence prend effet le 4 mars suivant. 

 

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Chaque département possède son assemblée, constituée de 36 membres élus (élus par les citoyens actifs ayant payé un impôt au moins égal à 10 journées de travail), ceux-ci désignant à leur tour un président et un directoire exécutif permanent. Les départements sont divisés n districts, cantons et communes.

Les districts furent divisés en chefs lieux, en canton et en communes.

 

La loi du 4 mars 1790 décida que l'ancienne province du Quercy formerait le département du Lot. Le département fut divisé en six districts qui eurent pour chefs lieux :

1. CAHORS,
2. FIGEAC,
3. GOURDON,
4. FRANC-CERE (Saint-Céré),
5. MONTAUBAN et
6. LAUZERTE.

 

FLORESSAS fit partie du canton de BELAYE.

 

Le tribunal de FLORESSAS continua à siéger jusqu'au mois de mai 1790.

¨      Juge : GARRIGOU

¨      huissier : LACOMBE 

¨      jugements communiqués par : Mme DELARD du CAYROU.

 

Voici la composition du canton de BELAYE :

 

 Assemblées Primaires

1. 1er  BELAYE ......................................................................................... 231
2. GREZELS, LA COSTE, LA FAURIE................................................ 160
3. LE BOULVE ET CREYSSENS..........................................................   94

Nombre des citoyens actifs............................................................... 485
Nombre des électeurs nommés.........................................................  5

1. 2ème  SERIGNAC............................................................................. 104
2. LACAPELLE CABANAC.....................................................................   73
3. CABANAC ET MAUROUX............................................................... 142
4. FERRIERES, LE GRAND...................................................................   22
5. FLOURESSAS....................................................................................... 115
6. SEGOS.....................................................................................................   69

Nombre des citoyens actifs ............................................................ 525

Nombre des électeurs nommés......................................................... 5

 

Communautés : ............................................................................................  9

Population : ............................................................................................. 6090

Nombre des citoyens actifs (électeurs) : ........................... 1010

 

BELAYE se trouvant trop éloigné du centre pour permettre de communiquer rapidement avec l'administration cantonale, les communes éloignées réclamèrent.

Le 19 octobre 1795, le lieu des séances fut fixé à FLORESSAS.

• BELAYE fut alors chef lieu de canton honoraire.
• FLORESSAS, chef lieu de canton en exercice.

Les choses restèrent dans cet état jusqu'à l'année 1804 : FLORESSAS fut rattaché au canton de Puy l'Evêque.

Le 14 Novembre 1790, Monsieur DE BECAVE, curé, donne sa démission de maire.

 

Devant l'assemblée des électeurs, le procureur Jean CAMINADE donne lecture de la lettre de démission de maire du sieur BECAVE curé de FLORESSAS.

En voici la copie :

"Je soussigné certifie et déclare que je ne veux plus exercer et remplir la charge de maire et qu'en conséquence j'en fais la démission afin que la communauté de FLORESSAS en nomme un à ma place.

Ce 14 Novembre 1790.

DE BECAVE DE FONTALBE. "

 (sources : monographie de l'abbé Relhié)

Sont nommés:

• Maire : BERTRAND BRUGALIERES.
• Président : PIERRE LATHEZE,
• Secrétaire : JEAN CAMINADE

 179I  -  13 Novembre : 

 nouvelle  élection,  CHARLES ROUQUET est élu maire

  1793 - 30 Juillet :

• BERTRAND BRUGALIERES est élu maire.
• Président  de  l'assemblée  :  TEYSSEDRE,  curé constitutionnel,
• Secrétaire : AIMABLE SEIGNET, maître d'école,
• Procureur : LATHEZE.

Déclaration de Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789

 

Art. 13 :

Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 

Art. 14 :

Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.

LA TAILLE * 

Elle apparaît en France en 1439 sous le règne de Charles VII.  Cette imposition fut décidée par les États généraux, réunis à Orléans, afin de pourvoi entretenir une armée permanente destinée à bouter définitivement les Anglais hors de France.

C'est un impôt royal direct annuel uniquement supporté par le Tiers Etat (le peuple) et très impopulaire car les bourgeois des grandes villes, le clergé et la noblesse ne le payaient pas.

Pour limiter les exemptions et les privilèges on créera la capitation, le dixième et le vingtième qui viennent en plus de la taille et conduisent à une insatisfaction croissante de la population vis-à-vis du système fiscal.

Le montant global de la taille est fixé par le conseil du roi et réparti entre les provinces puis par  paroisses où la cote est faite par les asséeurs dans le rôle de taille. Les asséeurs étaient des habitants élus dans le cadre de chaque paroisse, chargés de la répartition de la taille que les collecteurs recouvraient ensuite.

Elle sera abolie en 1791

 

Sources : Association Généalogique & Historique des Yvelines Nord et GénéaWiki 

LA DIME *

Instituée dès la fin du VIIIe siècle, était un impôt annuel versé à l'église.

la dîme constituait la source principale des revenus de l’église.

Elle ne portait que sur les fruits de la terre à l’exclusion de tous produits fabriqués. Elle se prélevait en nature et frappait aussi bien les terres appartenant au roi, à la noblesse et aux membres du clergé.

On distinguait :

Les grosses dîmes,  portant sur le blé, le vin.

Les menues dîmes, prélevées sur les autres céréales, le millet, le sarrasin, ainsi que les pois, les fèves, le chanvre, le lin, les fruits verts, les légumes.

Le croît des troupeaux et des animaux de basse-cour était également assujetti à la dîme.

Sa quotité variait dans des proportions extravagantes, allant du soixantième au quart des récoltes suivant les régions. La moyenne était le treizième.

Le fermier, conservait la part due, et versait la dîme soit en nature, soit en monnaie, au décimateur.

La dîme fut supprimée avec les privilèges le 4 août 1789.

La Constitution civile du clergé de 1790 créa un clergé salarié par l'État.

Sources : Association Généalogique & Historique des Yvelines Nord et GénéaWiki

 

 

LA CAPITATION

La capitation est un impôt direct mis en place en 1695 lors de difficultés financières dues à la guerre. C’est un impôt qui touche l’ensemble des français y compris les privilégiés.

Toutefois le Clergé en est exempt car il se rachète en votant le don gratuit.

Les pauvres qui paient moins de 40 sous de taille en sont aussi exempts.

La population est répartie en 22 classes basées sur le rang des personnes et l’estime sociale qu’on en avait. A l’intérieur d’une classe chaque personne doit payer le même montant.  On compte 2000 livres pour la première classe et 1 livre pour la dernière.

La première classe comprend : le dauphin, les princes de sang, les ministres et les Fermiers Généraux.

La seizième classe comprend les professeurs de Droit, les proviseurs et principaux de collège, les huissiers du châtelet, les marchands de blés, de vin de bois.

La dernière classe est formée par les journaliers agricoles, les manœuvres les soldats.

Supprimée en 1697 puis reprise en 1702, elle subsiste ensuite jusqu’à la Révolution.

Sources : Association Généalogique & Historique des Yvelines Nord et GénéaWiki 

  

LE VINGTIEME :

En mai 1749, le "dixième" (1710-1749) est supprimé.

A partir du 1er janvier 1750 est établi le "vingtième".

Prélèvement d’un vingtième sur tous les revenus, privilégiés ou non,  Il s’agit du vingtième des biens-fonds, des offices et droits, d’industrie.

Le produit doit être versé dans une caisse distincte du trésor royal et uniquement destinée aux remboursements des dettes de l’état.  Cet impôt est impopulaire

Il sera supprimé en 1763, réapparaîtra de 1782 à 1785 et supprimé définitivement en 1786. 

Sources : Association Généalogique & Historique des Yvelines Nord et GénéaWiki

 

LA CONTRIBUTION PATRIOTIQUE

 

Cette contribution s'élevait pour FLORESSAS à ta somme de 193 livres.

 

Cet impôt fut voté par l'assemblée nationale à la suite du fameux discours de MIRABEAU sur la banqueroute. 

Cet impôt fut fixé au quart du revenu net de toutes charges. Il était basé sur la simple déclaration du contribuable.

Sources : Monographie de Floressas -  Abbé RELHIE

 

 

 

LA GABELLE

Jusqu'en 1789, le roi était considéré comme propriétaire du sol ainsi que des matières premières et également des eaux salées.

Le roi de France avait donc le monopole de la vente du sel.

Cette vente était contrôlée par un corps royaux de "grenetiers".

La population devait consommer annuellement une certaine quantité de sel vendu dans les greniers royaux. (le sel du devoir)

Cet impôt sur le sel, la gabelle, était à la veille de la Révolution celui qui après la taille rapportait le plus au Trésor Royal.  Bien qu’il n’en fut pas le créateur, c’est Philippe VI qui devait lui donner toute sa force en 1343, instaurant le monopole de la vente du sel au profit des greniers royaux.

Comme pour beaucoup de taxes et impôts royaux, la gabelle est souvent « affermée », c'est-à-dire confiée à des intermédiaires (les fermiers) qui avancent son produit au roi, à charge pour eux de recouvrer les sommes dues par la population.

La Gabelle comportait six régimes différents au sein desquels le prix du sel variait dans des proportions considérables. 

En raison de ces diversités de prix, une active contrebande sévissait, notamment depuis les pays exempts ou rédimés vers les pays de grande gabelle, malgré les peines qu’encouraient les fraudeurs. (amende de 200 ou 300 livres, galères, peine de mort, fouet etc….)

L'incohérence des zones d'imposition et les abus des gabelous (officiers chargés de réprimer les fraudes) cristallisèrent la haine du Tiers-état contre cet impôt symbolique de l'Ancien Régime, dénoncé par les révolutionnaires de 1789.

Sources : Association Généalogique & Historique des Yvelines Nord et Wikipedia

 

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En blanc : Pays de Grande Gabelle : le sel est cher.

En vert : Pays "redimé" : sel très bon marché.

En jaune gris et vert (Nord Est de la France) : Pays de Saline : sel très bon marché

En rose et jaune (sud est) : Pays de Petite Gabelle : prix bas

En marron : Pays exempté : pas de droit à payer

En jaune (Cotentin) : Pays de "quart bouillon" : le sel était récolté en faisant bouillir une saumure obtenue grâce au lessivage de sable imprégné de sel de mer. Les salines versaient le quart de leur fabrication aux greniers du roi. 

Sources :  Wikipedia