2012 conseil du 29 novembre -  ORDRE DU JOUR

Délibération modificative comptable DM2

Délibération demande de poursuite d'expropriation

Délibération sous condition actant l'engagement par la commune de ne pas user de son droit de préemption (ZAD) sur la parcelle C597 ainsi que l'intention par la commune de la vente à M. Laur d'un chemin traversant sa propriété

Délibération de subvention annuelle pour voyage scolaire 150 €/an

Délibération Taxe de séjour 2013

Questions Diverses

1. Installation illuminations de Noël

2. Information : les demandes de subvention (château & espaces publics) n'ont pas encore reçu réponse

3. Cimetière : délibérations repoussées à une date ultérieure